Arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 2015-787 du 29 juin 2015 en faveur de certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects

Le montant du complément spécifique de restructuration attribué aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects en application du décret n° 2015-787 du 29 juin 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

- agents qui changent de résidence familiale et ayant au moins un enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 15 000 € ;

- agents qui changent de résidence familiale et n'ayant pas d'enfant à charge : 12 850 € ;

- agents prenant à bail un logement distinct de leur résidence familiale afin de se rapprocher de leur nouvelle résidence administrative : 6 000 €.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.