Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
Texte législatif (5 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue, Art. R6316-1, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Art. R6316-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6123-1-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6332-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6332-25, Art. R6332-31
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6332-26-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6333-8
Les dispositions prévues au I de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.