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Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2015-790 2015-06-30

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue, Art. R6316-1, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Art. R6316-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6123-1-3

Decret 2015-790 2015-06-30

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6332-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6332-25, Art. R6332-31

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6332-26-1

Decret 2015-790 2015-06-30

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6333-8

Decret 2015-790 2015-06-30

Les dispositions prévues au I de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Decret 2015-790 2015-06-30

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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