LEGITEXT000030821132
FR
FR
Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-789 2015-06-29
Art. 1 Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4412-98, Art. R4412-110
Decret 2015-789 2015-06-29
Art. 2 Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
Ouvrir la source officielle
Le présent décret entre en vigueur le 2 juillet 2015.
Decret 2015-789 2015-06-29
Art. 3 Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
Ouvrir la source officielle
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.