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Arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le présent arrêté détermine, pour les personnels des compagnies républicaines de sécurité mentionnés à l'article 1er du décret du 26 septembre 1961 susvisé et les militaires de la gendarmerie mentionnés à l'article 1er des décrets du 24 août 1976 susvisés et à l'article 1er du décret du 15 février 1979 susvisé, quel que soit leur groupe de classement, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévue par les décrets précités pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
I. - Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant
Date d'entrée en vigueur
1er janvier 2023
1er janvier 2024
1er janvier 2027
Taux de l'indemnité
45,32 €
46,42 €
47,53 €II. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant
Date d'entrée en vigueur
1er janvier 2023
1er janvier 2024
1er janvier 2027
Taux de l'indemnité
50,85 €
51,95 €
53,06 €
I. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant
Date d'entrée en vigueur
1er janvier 2023
1er janvier 2024
1er janvier 2027
Taux de l'indemnité
70,74 €
71,85 €
72,95 €II. - Pour les militaires de la gendarmerie affectés dans une unité implantée dans l'un des territoires mentionnés au I, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est payable sans application de l'index de correction.
L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 janvier 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 13 février 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.