LEGITEXT000030816478
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Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-776 2015-06-29
Art. 1 Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Sct. Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois, Art. D113-7, Art. D113-8, Art. D113-9
Decret 2015-776 2015-06-29
Art. 2 Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement
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A créé les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Sct. Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois , Art. D156-12, Art. D156-13, Art. D156-14
Decret 2015-776 2015-06-29
Art. 3 Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.