Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, Art. D112-1-12, Art. D112-1-13, Art. D112-1-14, Art. D112-1-15, Art. D112-1-16, Art. D112-1-17

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.