Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois

A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Sct. Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois, Sct. Sous-section 1, Art. D113-11, Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D113-14, Sct. Sous-section 2 : Comités de filière

A modifié les dispositions suivantes : Code forestier Art. D. 122-10, Art. D. 122-13, Art. D. 175-3, Art. D. 313-8 A abrogé les dispositions suivantes : Code forestier Art. D. 176-3

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.