LEGITEXT000030788962
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Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-61
Arrete 2015-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-88
Arrete 2015-06-19
Art. 3 Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.