LEGITEXT000030788733
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Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-743 2015-06-24
Art. 1 Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R234-1, Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1, Art. R412-6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-6-1
Decret 2015-743 2015-06-24
Art. 2 Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière
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La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.