Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5423-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5423-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5423-21
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5423-30-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5423-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5423-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5423-33
Le présent décret est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.