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Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2015-754 2015-06-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5423-18

Decret 2015-754 2015-06-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5423-20

Decret 2015-754 2015-06-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5423-21

Decret 2015-754 2015-06-24

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5423-30-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5423-30

Decret 2015-754 2015-06-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5423-32

Decret 2015-754 2015-06-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5423-33

Decret 2015-754 2015-06-24

Le présent décret est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Decret 2015-754 2015-06-24

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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