LEGITEXT000030787787
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Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2015-748 2015-06-27
Art. 1 Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1241-6
Decret 2015-748 2015-06-27
Art. 2 Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1241-9
Decret 2015-748 2015-06-27
Art. 3 Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1241-11
Decret 2015-748 2015-06-27
Art. 4 Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France
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A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1241-12-1
Decret 2015-748 2015-06-27
Art. 5 Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1241-50
Decret 2015-748 2015-06-27
Art. 6 Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.