LEGITEXT000030786537
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Décret n° 2015-744 du 24 juin 2015 modifiant les articles D. 613-75 et D. 613-87 du code de la sécurité intérieure
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-744 2015-06-24
Art. 1 Décret n° 2015-744 du 24 juin 2015 modifiant les articles D. 613-75 et D. 613-87 du code de la sécurité intérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D613-75
Decret 2015-744 2015-06-24
Art. 2 Décret n° 2015-744 du 24 juin 2015 modifiant les articles D. 613-75 et D. 613-87 du code de la sécurité intérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D613-87
Decret 2015-744 2015-06-24
Art. 3 Décret n° 2015-744 du 24 juin 2015 modifiant les articles D. 613-75 et D. 613-87 du code de la sécurité intérieure
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.