Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section, Art. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-3, Art. R6111-4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°76-203 du 1 mars 1976 Art. 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, et au plus tard le 1er janvier 2016.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.