LEGITEXT000030781476
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Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-728 2015-06-24
Art. 1 Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
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A créé les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Sct. Section 3 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier , Art. D332-14, Art. D332-15, Art. D332-16, Art. D332-17, Art. D332-18, Art. D332-19
Decret 2015-728 2015-06-24
Art. 2 Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.