LEGITEXT000030776724
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Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2014 Art. 5
Arrete 2015-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2014 Art. 11
Arrete 2015-06-16
Art. 3 Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2014 Art. 13 bis
Arrete 2015-06-16
Art. 4 Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.