LEGITEXT000030775967
FR
FR
Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2011 Art. 1
Arrete 2015-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
Ouvrir la source officielle
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.