LEGITEXT000030775946
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Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. 6, Art. Annexe II
Arrete 2015-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
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Le présent arrêté entre en vigueur deux mois à compter de la date de sa publication.
Arrete 2015-06-12
Art. 3 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
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Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.