Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151 du règlement annexé)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 151-1.01, Art. 151-1.02, Art. 151-1.13

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 151-1.I, Art. Annexe 151-1.II

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2015.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.