LEGITEXT000030775549
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Arrêté du 17 juin 2015 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil des biotechnologies
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-06-17
Art. 1 Arrêté du 17 juin 2015 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil des biotechnologies
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juin 2010 Art. 1
Arrete 2015-06-17
Art. 2 Arrêté du 17 juin 2015 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil des biotechnologies
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La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur du budget, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.