LEGITEXT000030773024
FR
FR
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 janvier 2014 Art. 5
Arrete 2015-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
Ouvrir la source officielle
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.