LEGITEXT000030772890
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Décret n° 2015-705 du 22 juin 2015 modifiant le décret du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-705 2015-06-22
Art. 1 Décret n° 2015-705 du 22 juin 2015 modifiant le décret du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 Art. 6-1
Decret 2015-705 2015-06-22
Art. 2 Décret n° 2015-705 du 22 juin 2015 modifiant le décret du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
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La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.