Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

L'arrêté du 31 janvier 1986 modifié est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1986 Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1986 Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1986 Art. 18, Art. 25, Art. 29, Art. 30

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1986 Art. 29 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1986 Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1986 Art. 54, Art. 56, Art. 62

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1986 Art. 72

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1986 Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1986 Art. 77, Art. 82, Art. 93

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1986 Art. 98

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1986 Art. 100, Art. 103

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1986 Art. 105

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.