LEGITEXT000030768055
FR
FR
Arrêté du 11 juin 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Italie et du consul général de France à Milan
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-06-11
Art. 1 Arrêté du 11 juin 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Italie et du consul général de France à Milan
Ouvrir la source officielle
Les attributions du consul général de France à Milan en matière d'état civil sont confiées à l'ambassadeur de France en Italie.
Arrete 2015-06-11
Art. 2 Arrêté du 11 juin 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Italie et du consul général de France à Milan
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Arrete 2015-06-11
Art. 3 Arrêté du 11 juin 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Italie et du consul général de France à Milan
Ouvrir la source officielle
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Italie et le consul général de France à Milan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.