LEGITEXT000030767338
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Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-06-15
Art. 1 Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2011 Art. 1
Arrete 2015-06-15
Art. 2 Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2011 Art. 3
Arrete 2015-06-15
Art. 3 Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2011 Art. Annexe
Arrete 2015-06-15
Art. 4 Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours professionnel organisé au titre de l'année 2016.
Arrete 2015-06-15
Art. 5 Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.