LEGITEXT000030767294
FR
FR
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-06-10
Art. 1 Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 février 2015 Art. Annexe
Arrete 2015-06-10
Art. 2 Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
Ouvrir la source officielle
Les unités capitalisables acquises au titre du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » créée par l'arrêté du 8 juillet 2011 susvisé peuvent être validées pour l'obtention du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » créé par le présent arrêté.
Arrete 2015-06-10
Art. 3 Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.