LEGITEXT000030765388
FR
FR
Décret n° 77-375 du 28 mars 1977 relatif aux modalités d’application à l'Office national d'information sur les enseignements et professions de certaines dispositions du décret n° 76-618 du 7 juillet 1976
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 77-375 1977-03-28
Art. 1 Décret n° 77-375 du 28 mars 1977 relatif aux modalités d’application à l'Office national d'information sur les enseignements et professions de certaines dispositions du décret n° 76-618 du 7 juillet 1976
Ouvrir la source officielle
En application de l'article 4 du décret n° 76-618 du 7 juillet 1976 susvisé, les dispositions de l'article 1er de ce texte sont applicables à l'orffice national d'information sur les enseignements et les professions à compter du 1er novembre 1979.
Decret 77-375 1977-03-28
Art. 2 Décret n° 77-375 du 28 mars 1977 relatif aux modalités d’application à l'Office national d'information sur les enseignements et professions de certaines dispositions du décret n° 76-618 du 7 juillet 1976
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.