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Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse »
Texte législatif (3 Articles)
Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé est modifié comme suit : 1° Dans la partie intitulée " I.-Enseignements généraux ", entre les lignes " Sciences physiques " et " Enseignement renforcé au choix ", la ligne suivante est ainsi insérée
SECONDE
PREMIÈRE
TERMINALE
Enseignement moral et civique (5)
0,5
0,5
0,5
2° Au bas du tableau est ajouté un renvoi ainsi rédigé : " (5) Enseignement dispensé en groupes à effectif réduit. "
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.