Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 2010 Art. 1, Art. Annexe - Arrêté du 13 avril 2010

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1996 Art. Annexe I (suite), Art. Annexe III, Art. Annexe IV - Arrêté du 31 juillet 1996 Art. Annexe III, Art. Annexe IV - Arrêté du 30 juillet 2002 Art. Annexe III - Arrêté du 8 avril 2010 Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb - Arrêté du 3 juin 2010 Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb - Arrêté du 3 juin 2010 Art. Annexe II a - Arrêté du 3 juin 2010 Art. Annexe II a - Arrêté du 3 juin 2010 Art. Annexe II b - Arrêté du 11 mai 2011 Art. Annexe III - Arrêté du 31 mai 2011 Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb - Arrêté du 31 mai 2011 Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb - Arrêté du 27 décembre 2011 Art. Annexe II b - Arrêté du 9 février 2012 Art. Annexe IIa - Arrêté du 30 mars 2012 Art. Annexe IV-b, Art. Annexe IV-c, Art. Annexe IV-d - Arrêté du 11 avril 2013 Art. Annexe II a, Art. Annexe II b - Arrêté du 12 avril 2013 Art. Annexe IIb - Arrêté du 12 avril 2013 Art. Annexe IIb

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1996 Art. Annexe V - Arrêté du 31 juillet 1996 Art. Annexe V - Arrêté du 8 avril 2010 Art. Annexe IIc - Arrêté du 3 juin 2010 Art. Annexe IIc - Arrêté du 3 juin 2010 Art. Annexe II b - Arrêté du 3 juin 2010 Art. Annexe II b - Arrêté du 3 juin 2010 Art. Annexe II c - Arrêté du 26 avril 2011 Art. Annexe IIc - Arrêté du 11 mai 2011 Art. Annexe IV (suite) - Arrêté du 31 mai 2011 Art. Annexe IIc - Arrêté du 31 mai 2011 Art. Annexe IIc - Arrêté du 9 février 2012 Art. Annexe IIc - Arrêté du 30 mars 2012 Art. Annexe II-c - Arrêté du 17 juillet 2012 Art. Annexe I - Arrêté du 11 avril 2013 Art. Annexe II c - Arrêté du 12 avril 2013 Art. Annexe IIc

Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de baccalauréat professionnel organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « histoire et géographie » ou « histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour ces unités pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.