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Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D3241-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3241-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3241-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3241-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3241-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire., Art. D3241-22, Art. D3241-23, Art. D3241-24, Art. D3241-25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-893 du 9 septembre 1991 Art. 1
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.