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Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 29
Le décret du 22 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 18 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 Art. 10
Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.