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LEGITEXT000030755710 FR

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-06-12

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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