LEGITEXT000030755683
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Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art
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L'annexe de l'arrêté du 17 juillet 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2015-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
Arrete 2015-06-12
Art. 3 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-06-12
Art. Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2012 Art. Annexe