LEGITEXT000030755541
FR
FR
Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
Ouvrir la source officielle
Le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Arrete 2015-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 2
Arrete 2015-06-12
Art. 3 Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Arrete 2015-06-12
Art. 4 Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.