LEGITEXT000030755509
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Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2015-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2002 Art. 5
Arrete 2015-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
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Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Arrete 2015-06-12
Art. 3 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
Arrete 2015-06-12
Art. 4 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-06-12
Art. Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2002 Art. Annexe I
Arrete 2015-06-12
Art. Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2002 Art. Annexe II
Arrete 2015-06-12
Art. Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2002 Art. Annexe III