LEGITEXT000030755485
FR
FR
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Ouvrir la source officielle
Les annexes de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Arrete 2015-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
Arrete 2015-06-12
Art. 3 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-06-12
Art. Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. Annexe I
Arrete 2015-06-12
Art. Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. Annexe II