LEGITEXT000030755212
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Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 1996 Art. 2, Art. Annexe
Arrete 2015-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 1996 Art. Annexe
Arrete 2015-06-12
Art. 3 Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 2004 Art. Annexe
Arrete 2015-06-12
Art. 4 Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège
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Le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2015-2016.
Arrete 2015-06-12
Art. 5 Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.