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Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-16
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 1 : Comité d'investissement, Art. R3417-16, Art. R3417-17, Art. R3417-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-18
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 2 : Comité d'audit , Art. R3417-18-1, Art. R3417-18-2, Art. R3417-18-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-24
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3417-31
Les dispositions des articles 1er à 10 et de l'article 12 du présent décret entrent en vigueur à la date d'installation du conseil d'administration dans sa composition prévue à l'article 4.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.