LEGITEXT000030749866
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Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-686 2015-06-17
Art. 1 Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D111-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R111-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D111-5
Decret 2015-686 2015-06-17
Art. 2 Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.