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Décret n° 2015-688 du 17 juin 2015 portant modification des articles D. 212-41 et D. 212-57 du code du sport

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2015-688 2015-06-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-41

Decret 2015-688 2015-06-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-57

Decret 2015-688 2015-06-17

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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