LEGITEXT000030748300
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Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015
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L'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 est ainsi modifié
A l'annexe I, le tableau intitulé « Maquereau, Scomber scombrus » est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Arrete 2015-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015
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La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-06-12
Art. Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 10 mai 2015 Art. Annexe I