LEGITEXT000030745111
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Décret n° 2015-673 du 16 juin 2015 relatif au renouvellement de la Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-673 2015-06-16
Art. 1 Décret n° 2015-673 du 16 juin 2015 relatif au renouvellement de la Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
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La Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juin 2015.
Decret 2015-673 2015-06-16
Art. 2 Décret n° 2015-673 du 16 juin 2015 relatif au renouvellement de la Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.