LEGITEXT000030741915
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Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2015-668 2015-06-15
Art. 1 Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D123-15
Decret 2015-668 2015-06-15
Art. 2 Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D123-17
Decret 2015-668 2015-06-15
Art. 3 Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D123-18
Decret 2015-668 2015-06-15
Art. 4 Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D123-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D123-15
Decret 2015-668 2015-06-15
Art. 5 Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.