Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000030735092 FR

Arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces

7 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2015-06-05

Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est un organisme interarmées placé sous l'autorité de l'état-major des armées. Il est commandé par un officier supérieur de la marine nationale désigné par le chef d'état-major des armées.

Arrete 2015-06-05

Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est chargé de

1° Garantir de manière permanente la satisfaction des besoins des armées en produits météorologiques et météo-océanographiques ;

2° Former les personnels sous-officiers météorologistes et officiers-mariniers météo-océanographes des armées ;

3° Conduire et suivre toutes les actions de développement dans le domaine météorologique et météo-océanographique, hors opérations d'armement.

Arrete 2015-06-05

L'organisation et le fonctionnement du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces sont précisés par une instruction du chef d'état-major des armées.

Arrete 2015-06-05

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 25 février 2015 Art. 1

Arrete 2015-06-05

Au 4 de l'instruction du 16 septembre 2002 susvisée, les mots : « - centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces (CISMF) ; » sont supprimés.

Arrete 2015-06-05

La décision n° 12-000308 du 13 janvier 2012 modifiée concernant l'évolution du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est abrogée.

Arrete 2015-06-05

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →