LEGITEXT000030730986
FR
FR
Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-06-05
Art. 1 Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2009 Art. Annexe
Arrete 2015-06-05
Art. 2 Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2009 Art. Annexe
Arrete 2015-06-05
Art. 3 Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, les agences régionales de santé, le préfet de police et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.