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LEGITEXT000030720256 FR

Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2015-666 2015-06-10
Art. 1 Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. D121-1, Art. D121-3, Art. D121-2

Decret 2015-666 2015-06-10
Art. 2 Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Sct. Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier

A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Sct. Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois, Art. D122-1, Art. D122-1-1, Art. D122-1-2, Art. D122-2, Art. D122-3, Art. D122-5, Art. D122-6, Art. D122-8, Art. D122-9

Decret 2015-666 2015-06-10
Art. 4 Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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