Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000030719863 FR

Arrêté du 10 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2015-06-10
Art. 1 Arrêté du 10 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Arrete 2015-06-10
Art. 2 Arrêté du 10 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes Ouvrir la source officielle

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →