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Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2012 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2012 Art. 9
Les trésoriers auprès des ambassades de France en Côte d'Ivoire, en Grande-Bretagne et à Madagascar arrêtent, en date du 31 mai 2015, les comptes financiers des établissements à autonomie financière pour lesquels ils assuraient la fonction d'agent comptable.
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 juillet 2012 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2012 Art. 12
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine arrête, en date du 30 juin 2015, les comptes financiers des établissements à autonomie financière pour lesquels il assurait la fonction d'agent comptable.
La directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.