Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000030704595 FR

Arrêté du 4 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Ouvrir la source officielle

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Arrete 2015-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Arrete 2015-05-04
Art. Arrêté du 4 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 212-38-2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 421-27

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →