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Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2016
Texte législatif (5 Articles)
La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier d'eau jusqu'au 31 janvier 2016. Sa chasse est autorisée jusqu'à cette date.
Les dates d'ouverture sont fixées comme suit : ESPÈCE OUVERTURE ANTICIPÉE
territoires décrits
au paragraphe (*) ci-dessous OUVERTURE ANTICIPÉE
autres territoires mentionnés
à l'article L. 424-6
du code de l'environnement CAS GÉNÉRAL Bernache du Canada Premier samedi d'août
à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale (*) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer.
Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement.
Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d'Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d'Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.
Hors du domaine public maritime, dans les communes de Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ;
Hors du domaine public maritime, dans les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos. La bernache du Canada peut être chassée à la passée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher dans les lieux mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement. La bernache du Canada peut être chassée la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans les départements suivants : Eure, Oise, Orne, Nord, Pas-de-Calais, Charente-Maritime, Ardennes et Seine-et-Marne.
La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier.
Un bilan de la situation de la population de la bernache du Canada sur le territoire européen de la France est réalisé à la fin de chaque saison de chasse et à l'échéance du présent arrêté afin d'évaluer les résultats de ses dispositions.
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.