LEGITEXT000030699245
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Arrêté du 1er juin 2015 relatif à la chasse de la Bernache du Canada (Branta canadensis)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-06-01
Art. 1 Arrêté du 1er juin 2015 relatif à la chasse de la Bernache du Canada (Branta canadensis)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2011 Art. 1
Arrete 2015-06-01
Art. 2 Arrêté du 1er juin 2015 relatif à la chasse de la Bernache du Canada (Branta canadensis)
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.